Politique de confidentialité

Types de données à caractère personnel

La Société peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

La Société collecte en outre certaines informations concernant l'utilisation que vous faites du Site Web par le biais de cookies. Veuillez donc lire la présente Politique en combinaison avec notre politique d'utilisation des cookies.

Finalités des traitements des données à caractère personnel

Traitements de données à caractère personnel soumis à l'accord préalable des Utilisateurs

À chaque fois que l'Utilisateur sera amené à communiquer ses informations personnelles visées à être utilisées par la Société sur base de l'article 6.1.a) du Règlement, ce dernier sera invité à donner son accord libre, individuel, éclairé et explicite pour autoriser expressément la Société à traiter ses données à caractère personnel en application du Règlement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

Traitements de données à caractère personnel non soumis à l'accord préalable des Utilisateurs

La Société traitera les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes énoncées ci-dessous. Le traitement de ces données à caractère personnel par la Société ne nécessite pas l'accord des Utilisateurs, conformément à l'article 6.1.f) du Règlement.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

Les données à caractère personnel collectées à ces fins par la Société sont donc expressément et volontairement fournies par l'Utilisateur.

La délivrance de certaines données à caractère personnel est une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services. Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu'en fonction du but poursuivi.

Autres finalités

De manière générale, nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou lorsque cette utilisation repose sur l'un des fondements juridiques prévus légalement :

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Société ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité et notamment, mais sans limitation :

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être rendues publiques auprès de notre informaticien, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, notre compagnie d'assurances ainsi que divers prestataires à qui la Société est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, la Société divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que la Société divulgue vos données à caractère personnel :

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, si dans le cadre de certaines prestations, la Société est amenée à traiter vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE avec un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, ce traitement sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) », ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Stockage des données à caractère personnel

Sauf lorsqu'un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, la Société ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits à l'Article 2.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique et le cas échéant sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur cloud localisé en Europe. La Société fournit toutes les garanties de sécurité requises et nécessaires conformément aux normes techniques en vigueur.

Vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter la Société par e-mail ou par courrier.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site web de l'Autorité de Protection des Données (ci-après l'« APD ») via le lien suivant https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Protection des données à caractère personnel

La Société s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) l'abus, la perte, le vol ou la destruction accidentelle ou illicite de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la politique de sécurité des données à caractère personnel de la Société, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d'internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que la Société ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue. La Société est soumise à cet égard à une obligation de moyen.

Autres sites web

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web et pages de réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn, …). Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. La Société ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites web et sources internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont la Société collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont la Société collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'APD.

Actualisation de la Politique

La Société est habilitée à actualiser la présente Politique en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Politique est disponible, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Qu'attendons-nous de vous ?

De notre côté, nous attendons de vous que vous vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes, à jour et transmises légalement. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation et vos données. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.